Avant tout vol professionnel, déterminez si votre opération relève de la catégorie ouverte ou de la catégorie spécifique. Enregistrez ensuite votre structure comme exploitant sur AlphaTango si le drone dépasse 250 g ou porte une caméra, et vérifiez votre assurance responsabilité civile. Depuis le 1er janvier 2026, les scénarios européens STS-01 et STS-02 remplacent les anciens scénarios nationaux : ils exigent un drone de classe adaptée et des formations précises.
En bref:
- La catégorie ouverte exige un vol en vue directe, sous 120 m, avec un drone de moins de 25 kg, sans largage et hors des zones restreintes.
- L’exploitant doit s’enregistrer sur AlphaTango dès que le drone dépasse 250 g ou porte une caméra ; au-delà de 800 g, l’appareil s’enregistre aussi.
- Depuis janvier 2026, les scénarios européens remplacent les anciens régimes nationaux et exigent un appareil C5 ou C6, le CATS et une attestation pratique.
- Hors catégorie ouverte, préparez un MANEX, parfois une étude de sécurité, puis prévoyez le délai d’une déclaration ou autorisation avant le tournage.
- Avant chaque vol, contrôlez les restrictions locales sur Géoportail et les informations aéronautiques du SIA, car le plafond de 120 m peut être abaissé.
Table des matières
- Quelle catégorie de vol s’applique à votre opération professionnelle ?
- Qui doit s’enregistrer comme exploitant, et à partir de quel poids ?
- STS-01 et STS-02 : que change le 1er janvier 2026 ?
- Quelles démarches suivre avant et pendant l’opération ?
- Quelles qualifications faut-il pour piloter ?
- Quelles règles de vol respecter, et comment vérifier une zone ?
- Filmer avec un drone : quelles obligations RGPD ?
- Assurance, registres et MANEX : quels documents préparer ?
- Notre regard : la conformité se joue avant l’arrivée sur le plateau
- Externaliser la captation drone avec nos équipes
- Questions fréquentes
- Sources
Quelle catégorie de vol s’applique à votre opération professionnelle ?
La réglementation européenne ne distingue pas le loisir du professionnel. Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en est le socle : il distingue plusieurs régimes, du plus simple au plus encadré.
La catégorie ouverte couvre les opérations à faible risque. Un tournage d’image fixe sur un chantier, une inspection de toiture à portée de vue, un plan aérien pour un film corporate peuvent y entrer, à condition de respecter chacune des limites suivantes :
- vol en vue directe du télépilote, sans jumelles ni écran déporté comme seul repère ;
- hauteur inférieure à 120 m au-dessus du sol ;
- drone de moins de 25 kg ;
- aucun largage de matière ;
- hors zones restreintes.
La catégorie spécifique commence dès qu’un seul de ces critères saute. Un vol hors vue, le survol d’un rassemblement de personnes ou l’utilisation d’un drone lourd peut nécessiter un examen spécifique des règles applicables : l’opération devient plus risquée, donc plus encadrée. La fiche réflexe dédiée rappelle que cette catégorie permet des vols interdits en ouverte, en échange de restrictions supplémentaires.
La catégorie certifiée, réservée aux opérations les plus lourdes (transport de personnes, par exemple), concerne rarement une société de service audiovisuel ou technique.
Concrètement, la catégorie spécifique impose de rédiger un MANEX, le manuel d’exploitation qui décrit vos procédures, parfois d’y joindre une étude de sécurité, et d’attendre une décision de l’administration quand une autorisation est requise. Planifiez donc ce délai bien en amont d’un tournage.
Le réflexe utile : décrivez votre mission par écrit avant de la vendre à un client. Si elle sort des critères de la catégorie ouverte, vous savez dès le départ que le calendrier doit intégrer une démarche administrative.
Qui doit s’enregistrer comme exploitant, et à partir de quel poids ?
L’exploitant est la personne physique ou morale qui répond de l’exploitation des drones. Ce n’est pas forcément le télépilote, ni le propriétaire de l’appareil.
L’article 14 du règlement 2019/947 impose l’enregistrement des exploitants dans l’État membre où se situe leur siège. Le portail officiel est AlphaTango, qui sert aussi à enregistrer les drones et à notifier les vols.
Les seuils à retenir :
- Drone de plus de 250 g ou équipé d’une caméra : l’exploitant doit être enregistré. AlphaTango précise que cette obligation vaut dès que l’appareil porte une caméra ou dépasse 250 g.
- Drone de plus de 800 g : le drone lui-même doit être enregistré, et le numéro attribué doit être apposé sur l’appareil.
- Numéro d’exploitant et trigramme : l’enregistrement génère le numéro à apposer sur le drone et un trigramme secret, utilisé pour l’identification à distance.
Un drone de prise de vue embarque presque toujours une caméra : en pratique, tout professionnel de l’image doit donc s’enregistrer, même avec un modèle léger.
Gardez la preuve d’enregistrement dans le dossier de chaque mission, et vérifiez que l’identifiant est lisible sur chaque appareil de la flotte, y compris ceux que vous louez ponctuellement. Un contrôle sur site commence souvent par là.
STS-01 et STS-02 : que change le 1er janvier 2026 ?
Depuis cette date, les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ne sont plus en vigueur. Les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 les remplacent. Ils harmonisent à l’échelle de l’Union des scénarios d’exploitation prédéfinis, évitant à l’exploitant de monter un dossier complet de zéro pour des opérations courantes.
Un appareil acheté il y a quelques années, même performant, ne porte pas forcément ce marquage. Pour déclarer un STS, l’exploitant doit disposer d’un drone de la classe requise.
Côté compétences, deux pièces sont attendues : le certificat théorique STS, aussi appelé CATS, et une attestation pratique délivrée par un centre habilité.
Un rapport sénatorial souligne l’impact pour les petites structures : renouvellement de flotte vers des drones marqués CE des classes requises, formation des télépilotes, donc investissement réel. Le conseil pratique tient en trois gestes : inventoriez vos appareils, identifiez ceux qui peuvent servir en catégorie ouverte et ceux qu’il faudra remplacer, puis planifiez les formations avant la saison de tournage plutôt qu’en pleine production.
Quelles démarches suivre avant et pendant l’opération ?
Le portail AlphaTango concentre l’essentiel. La notification des vols y est possible, y compris par délégation à un tiers muni d’un numéro de délégataire de type DEL.
- Enregistrez votre structure comme exploitant sur AlphaTango et conservez le numéro attribué.
- Enregistrez les drones concernés lorsque la réglementation l’impose, puis apposez le numéro sur chaque appareil.
- Déclarez votre exploitation si votre opération relève d’un scénario standard de la catégorie spécifique.
- Notifiez les vols concernés, notamment en zone peuplée ou pour certaines opérations spécifiques, en respectant le délai de notification applicable, à vérifier pour chaque opération.
- Archivez la preuve de chaque démarche dans le dossier de mission.
Ce qui change vraiment d’une mission à l’autre, c’est la notification. Si vous enchaînez les vols, la délégation à un tiers déjà muni d’un numéro DEL évite de saisir chaque notification vous-même, et l’API d’AlphaTango permettrait d’automatiser ces envois depuis vos outils de gestion.
Conseil de pro : ouvrez le dossier administratif de la mission le jour où le devis est signé, pas la veille du tournage : les délais de notification ne se rattrapent pas.
Quelles qualifications faut-il pour piloter ?
Le niveau de formation dépend du régime. En catégorie ouverte, le guide officiel rappelle les sous-catégories A1, A2 et A3, avec leurs obligations d’examen : un examen en ligne pour A1/A3, tandis que la sous-catégorie A2 suppose le BAPD et une autoformation pratique selon les cas. Les règles de pilotage varient aussi selon la classe du drone, comme l’explique Service-public, qui détaille les obligations d’âge, d’enregistrement du pilote et de formation.
En catégorie spécifique et pour les STS, le niveau monte : certificat théorique CATS, plus attestation pratique délivrée par un centre habilité. Le portail de formation des télépilotes liste les formations et les modalités pour obtenir ces attestations.
Une obligation passe souvent inaperçue : la conservation des preuves. Certificats, attestations, relevés de formation continue doivent rester disponibles. La DSAC peut les auditer, et un délai d’au moins trois ans est attendu pour les registres. Créez un dossier par télépilote, mis à jour à chaque nouvelle qualification, et exigez les justificatifs des pilotes indépendants avant de les engager.
Quelles règles de vol respecter, et comment vérifier une zone ?
La limite générale est de 120 m de hauteur. Elle peut être abaissée localement, près d’un aérodrome ou d’un site sensible.
Les points à contrôler avant chaque vol :
- la hauteur autorisée sur le site, et non la seule limite générale ;
- la présence de personnes non impliquées dans l’opération, surtout en agglomération ;
- les zones d’interdiction ou de restriction autour du lieu de décollage et de la zone survolée ;
- la proximité d’un aérodrome ou d’un autre site à contraintes locales ;
- le vol de nuit, qui obéit à des règles propres à vérifier dans le guide de la catégorie visée.
Deux outils officiels font gagner du temps. Le Géoportail propose la couche « Restrictions UAS » pour repérer interdictions et restrictions. Le SIA fournit l’information aéronautique officielle autour des aérodromes. Les guides de la DGAC recommandent d’ailleurs d’utiliser Géoportail pour adapter hauteur et distance aux tiers selon la sous-catégorie.
La règle de repère : 120 m de hauteur maximale. C’est un plafond général, que des restrictions locales peuvent encore abaisser (DGAC).
Faites de cette vérification une étape écrite du plan de vol, avec capture d’écran de la carte et date. En cas de contrôle, vous montrez que la zone a été examinée.
Filmer avec un drone : quelles obligations RGPD ?
Un drone équipé d’une caméra capte potentiellement des visages, des plaques, des comportements. Pour la CNIL, l’usage professionnel d’un drone filmant constitue un traitement de données personnelles. Il faut donc définir une finalité précise et une base légale, par exemple l’intérêt légitime, avant de lancer la captation.
Une analyse d’impact (AIPD) peut devenir nécessaire quand l’usage est systématique ou intensif, par exemple une surveillance récurrente de site. Dans tous les cas, appliquez la minimisation : cadrez serré, floutez ou anonymisez lorsque l’identification n’est pas utile, et limitez la conservation des images à ce que la finalité justifie. La CNIL encadre cette durée selon l’objectif poursuivi.
Reste l’information des personnes : panneaux, notices, et attention particulière envers les salariés filmés. Pour les autorisations des personnes à l’image, notre article sur le droit à l’image en entreprise fournit des modèles utilisables.
Assurance, registres et MANEX : quels documents préparer ?
La documentation fait la différence lors d’un audit ou d’un sinistre. Trois piliers à constituer avant d’opérer :
- Assurance responsabilité civile : souscrivez une garantie qui couvre les dommages causés par l’activité drone, et vérifiez qu’elle vise bien l’usage professionnel et le type d’opération prévu. La demande d’autorisation d’exploitation exige d’ailleurs des déclarations sur l’assurance, la sécurité, la protection des données et la tenue de registres.
- Registres : qualifications des pilotes, maintenance des appareils, opérations effectuées, incidents. Conservez-les pendant trois ans.
- MANEX : pour la catégorie spécifique, rédigez et tenez à jour le manuel d’exploitation. Il décrit l’organisation, les rôles, les procédures normales et d’urgence, la maintenance et la formation.
Un registre vivant vaut mieux qu’un classeur parfait mais figé : une ligne par vol, une ligne par incident, une mise à jour à chaque changement de matériel ou de pilote.
Notre regard : la conformité se joue avant l’arrivée sur le plateau
La plupart des déconvenues viennent d’une répartition floue des responsabilités, rarement d’un texte mal lu. Avant un tournage intégrant un drone, nous validons le cadre juridique, nous collectons les attestations du télépilote, nous précisons par contrat qui est l’exploitant et nous prévoyons le panneau d’information sur site. Le producteur porte le dossier, le chef de projet tient le calendrier, le télépilote confirme la faisabilité sur le terrain. Une checklist partagée évite qu’un document manquant bloque le décollage le jour J.
— Vianney
Externaliser la captation drone avec nos équipes
Si vous préférez déléguer la captation, nous proposons des prestations de production audiovisuelle, avec planification et prise de vue aérienne au sein d’un même projet. Découvrez nos services et demandez un devis pour votre prochain tournage.
Questions fréquentes
Quelle est la nouvelle réglementation pour les drones en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ne s’appliquent plus. Les exploitants en catégorie spécifique se conforment aux scénarios européens STS-01 et STS-02, qui exigent un drone de classe C5 ou C6 et des formations dédiées, selon le ministère de la Transition écologique.
Est-il possible de voler sans autorisation ?
Cela dépend de l’opération. En catégorie ouverte, aucune autorisation individuelle n’est requise, mais l’enregistrement de l’exploitant, la formation et le respect des zones restent obligatoires. Dès que l’opération sort de ce cadre, elle relève de la catégorie spécifique, avec déclaration ou autorisation d’exploitation.
Quelles sont les règles en catégorie ouverte ?
Le vol se fait en vue directe, sous 120 m de hauteur, avec un drone de moins de 25 kg, sans largage et hors zones restreintes, comme le rappelle le ministère.
Mon entreprise doit-elle s’enregistrer sur AlphaTango ?
Oui, dès que votre drone embarque une caméra ou dépasse 250 g, ce qui couvre la quasi-totalité des drones de prise de vue. L’enregistrement délivre un numéro d’exploitant à apposer sur l’appareil.
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